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BOURSE NATIONALE DES COLLÈGES - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

vendredi 9 septembre 2022, par webjuro

INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE DE COLLÈGE EN LIGNE 2022/2023

Les dossiers complets sont à constituer pour le jeudi 20 octobre 2022 au soir dernier délai (date nationale), quel que soit le régime de l’élève (externe ou 1/2 pensionnaire).

L’accès au service, par EduConnect ou FranceConnect, disponible à l’adresse suivante :

https://teleservices.education.gouv.fr/

https://www.education.gouv.fr/educo...

Les demandeurs peuvent utiliser un compte FranceConnect existant. La 1ère connexion sur EduConnect se fait grâce au n° de téléphone communiqué au collège.

De plus, les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

Le renouvellement de la demande devrait être automatique pour les familles ayant utilisé le service en ligne l’année passée et ayant donné leur consentement pour une tacite reconduction de leur demande. Dans le doute, vous pouvez tenter une demande en ligne, un message vous indiquera si une demande a déjà été faite.

Dans tous les cas :

- la demande doit être effectuée obligatoirement par le responsable légal ayant la charge effective et permanente de l’élève au sens des prestations familiales,

- un relevé d’identité bancaire (RIB avec BIC/IBAN) sera fourni et devra obligatoirement comporter le nom ET le prénom de ce responsable. S’il existe une incohérence entre le nom du demandeur et le nom figurant sur le RIB, le paiement des bourses des élèves externes, ou des ½ pensionnaires éventuellement excédentaires en fin de trimestre, sera systématiquement rejeté (si nécessaire, et avant toute autre démarche, prendre contact avec l’établissement si une modification de responsable légal s’impose).

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui figurant sur l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.

Des justificatifs devront être obligatoirement transmis dans les cas suivants :

- une attestation de la CAF de moins de 3 mois si :

* le demandeur vit avec une personne sans lien de parenté avec l’enfant,

* le demandeur vit seul avec son (ses) enfant(s),

* en cas de divorce ou de séparation.

- l’avis d’imposition du nouveau conjoint (en cas de séparation ou divorce et remariage ou concubinage), même si l’élève n’est pas un enfant en commun (*).

- une attestation de la CAF de moins de 3 mois, si le revenu fiscal de référence est à 0.

D’autres documents sont susceptibles d’être réclamés en fonction des situations.

(*) Cas particulier des parents séparés, divorcés et/ou en concubinage :

Seuls sont pris en compte les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, que la résidence soit exclusive ou alternée. Dans le cas d’un concubinage, devront être fournis les revenus des personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant en commun).

Pour vous aider :

- un simulateur de calcul de droits :

https://calculateur-bourses.educati...

- un tutoriel FranceConnect : https://franceconnect.gouv.fr/

- la page web de référence « les aides financières au collège » :

https://www.education.gouv.fr/les-b...

En cas de difficultés, le service d’intendance peut vous accompagner dans la saisie de votre dossier.

 

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